CGV de la boutique en ligne MEPHISTO

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est la société de droit allemand

MEPHISTO E-Commerce GmbH, avec siège social à
Kehler Str. 22
D-77694 Kehl-Marlen 
Allemagne
Téléphone: 01 70 76 74 02
E-mail: service.fr@mephisto.com

Immatriculée au registre de commerce du TI de Fribourg-en-Brisgau sous le N° HRB 709455
No de TVA intracommunautaire:FR53 808 573 422
Gérant: Marc Michaeli

2. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) exposées ci-dessous sont applicables - à l’exclusion de toutes autres - à la relation commerciale établie entre le client, personne physique majeure contractant pour des besoins strictement personnels, et MEPHISTO E-Commerce, ainsi qu’à l’utilisation du site Web https://www.mephisto.com/.

Le cas échéant, les présentes CGV peuvent être modifiées ou complétées par des conditions particulières ou par des accords spécifiques entre les parties.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont consultables à tout moment en cliquant ici et sont transmises au client par e-mail avec la confirmation de sa commande.

MEPHISTO E-Commerce vend ses produits exclusivement aux utilisateurs finaux et uniquement dans des quantités usuelles pour un ménage.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MEPHISTO E-Commerce est propriétaire du site Web https://www.mephisto.com/ et est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ledit site et son contenu (notamment textes, illustrations, graphiques, logiciels, vidéos, musique, marques, logos, dessins et modèles et autres signes distinctifs de l’entreprise).

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, copie, et tout téléchargement total ou partiel, sont interdits, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de MEPHISTO E-Commerce.

4. COMMANDE

  1. Seules seront acceptées les commandes destinées à une livraison en France métropolitaine.
  2. En cliquant sur l’icône « Acheter », la commande des produits contenus dans le panier d’achat du client est transmise à MEPHISTO E-Commerce.
  3. Le montant minimum de la commande est de 50 €
  4. Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client immédiatement après réception de la commande. Le client doit la sauvegarder et l’imprimer. Pour des raisons de sécurité, les numéros de commande ne sont plus accessibles via Internet.

5. LIVRAISON

  1. La livraison s’effectue par colis postal avec suivi. Ainsi le colis est assuré lors de son expédition contre tous risques de perte ou de détérioration.
    Afin de proposer ce service, une participation forfaitaire de 6.50 € s’ajoute une seule fois au montant total de votre commande. La déclaration de retour sur le web est indispensable pour bénéficier des frais de retour gratuits.
  2. Les délais de livraison sont indiqués au client avant qu’il ne valide son panier d’achat et sont au plus tard de trente jours après la conclusion du contrat.
  3. En cas de dépassement des délais de livraison indiqués au client, celui-ci pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après avoir préalablement accordé à MEPHISTO E-Commerce, selon les mêmes modalités, un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter la livraison.
    Dans ce cas, MEPHISTO E-Commerce remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
  4. Tout risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par MEPHISTO E-Commerce, en prend physiquement possession.
  5. Le client s’engage à prendre livraison de la marchandise livrée et à faire état des réserves précises, datées et circonstanciées, sur le bon de livraison du transport, à défaut de quoi MEPHISTO E-Commerce sera dégagé de toute responsabilité pour tout colis non récupéré dans les délais et/ou présentant un dommage.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au règlement intégral de toutes les obligations de paiement du client résultant du contrat de vente, la marchandise livrée reste la propriété de MEPHISTO E-Commerce. Le client est tenu de prendre soin de la marchandise pendant la durée de la réserve de propriété. Tout changement du détenteur de la marchandise et tout changement d’adresse doivent être immédiatement communiqués par le client à MEPHISTO E-Commerce.

7. INFORMATIONS EN MATIÈRE DE RÉTRACTATION

7.1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation, sans justifier d’un motif, de 14 jours à compter du jour de la réception des marchandises par lui-même ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur).

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut adresser :

  • soit le formulaire de rétractation type joint ci-après et à votre colis
  • soit toute autre déclaration sur papier libre, dénuée d’ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter

à l’adresse suivante :

MEPHISTO E-Commerce GmbH
Werner-Haas-Straße 5
74132 Neckarsulm
Allemagne
Téléphone : 01 70 76 74 02.

Le client peut également remplir et transmettre en ligne une déclaration de rétractation à partir du site Web https://www.mephisto.com/. Dans ce cas, MEPHISTO E-Commerce communique sans délai au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

7.2. Conséquences de la rétractation

Si le client exerce son droit de rétractation, MEPHISTO E-Commerce lui remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires dus si le client a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique proposée par MEPHISTO E-Commerce), immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle MEPHISTO E-Commerce a été informé de sa décision de rétractation.

MEPHISTO E-Commerce utilisera pour ce remboursement le même mode de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d'un moyen différent. Aucun frais ne sera facturé au client suite à ce remboursement.

MEPHISTO E-Commerce pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits en retour ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition des produits, selon la première des deux échéances.

Le client doit renvoyer ou remettre à MEPHISTO E-Commerce les marchandises sans retard injustifié, et quelles que soient les circonstances, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les produits ont été renvoyés ou remis avant l’expiration de la période de 14 jours.

Les retours sont gratuits. Afin que votre retour soit pris en charge sans aucun problème, suivez ce lien www.mephisto.com/retoure-fr et complétez le formulaire de retour en ligne. Les frais de retour seront pris uniquement en charge si ce formulaire a été envoyé.

La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Si la responsabilité de MEPHISTO E-Commerce est engagée, elle se traduira par une facture de frais et coûts payable à réception.

8. PAIEMENT

  1. Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne de MEPHISTO E-Commerce s’entendent en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’emballage et de livraison standards. Les prix et modalités de facturation applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
  2. La commande peut être réglé par
    - carte de crédit, dès lors que le client est le détenteur de la carte de crédit (si ce mode de paiement est retenu, MEPHISTO E-Commerce est autorisé à débiter le crédit au moment de la commande de l’article),
    - compte Paypal.
  3. Une facture correspondant à la commande du client lui sera adressée par e-mail. Le client est invité à la télécharger, à l'imprimer et à la conserver.

9. GARANTIE

  1. MEPHISTO E-Commerce se réserve le droit d’apporter unilatéralement des modifications au contrat liées tenant notamment à la nature des matériaux employés, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité, ni modification des caractéristiques auxquelles le client a subordonné son engagement.
  2. MEPHISTO E-Commerce n’est tenu qu’à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés.
    Au titre de la garantie de conformité, le consommateur :
    - bénéficie d’un délai de deux semaines à compter de la délivrance du bien pour agir
    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des dispositions de l’art.L.211-9 du code de la consommation
    - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité dans un délai de six mois à compter de la délivrance du bien.
    Au titre de la garantie contre les vices cachés, et uniquement dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément aux dispositions de l’art. 1644 du code civil.

10. FORCE MAJEURE - RESPONSABILITÉ

  1. (La responsabilité de MEPHISTO E-Commerce ne pourra être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil tel que : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre etc.
  2. Dans le cas où MEPHISTO E-Commerce héberge sur son site Web des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web tiers, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait des contenus présentés sur les sites en question.
  3. En tant qu’hébergeur de ces liens, sa responsabilité ne pourra, le cas échéant, être engagée que dans le cadre des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  4. Dans l’hypothèse où MEPHISTO E-Commerce et le client se trouveraient débiteurs l’un envers l’autre, la compensation s’opérera conformément aux dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil.

11. AVIS/RÉCLAMATIONS

Les avis doivent être adressés à l’adresse visée à l’article 1.

12. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle de MEPHISTO E-Commerce est joignable aux heures et aux coordonnées suivantes :

du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00
le samedi de 09h00 à 12h00

E-mail: service.fr@mephisto.com

Téléphone: 01 70 76 74 02

Adresse postale:

MEPHISTO Online-Shop
Versandzentrum (PVS)
Werner-Haas-Str. 5
74172 NECKARSULM
Allemagne

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le droit peut être exercé en écrivant à l’adresse figurant à l’article 1.

Les informations laissées sur le site Web (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont strictement confidentielles et ne feront l'objet d'aucune exploitation autre que l'exécution de la commande et la gestion des relations commerciales. Elles pourront néanmoins être transmises à des filiales ou partenaires de MEPHISTO E-Commerce, notamment dans le cadre de l’article 9 ci-dessus.

MEPHISTO E-Commerce utilise des cookies. Pour plus d'informations relatives à cette utilisation, ainsi que sur les moyens de supprimer ces cookies, le client est invité à consulter la Déclaration de protection des données disponible sur le site Web.

14. DROIT APPLICABLE

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. Le choix du droit applicable est uniquement  valable dans la mesure où il ne prive pas le client de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle.

15. Résolution des litiges en ligne

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14 paragraphe 1 du Règlement (UE) No 524/2013 : la Commission Européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (ODR). Celle-ci peut être trouvée à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/