Conditions générales d'utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / MENTIONS LEGALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le groupe MEPHISTO attache une importance particulière à la confiance que lui accorde ses clients. Nous veillons ainsi à garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles. Il est essentiel pour nous que vous puissiez profiter en toute sécurité des prestations mise en avant sur notre boutique en ligne.

Pour atteindre cet objectif, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La poursuite de la navigation sur notre boutique en ligne vaut acceptation sans réserve des dispositions, mentions légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de notre boutique en ligne et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Informations légales

 

1.1 Site Internet (ci-après « Site ») : Il s’agit de la boutique en ligne MEPHISTO sise à l’adresse https://www.mephisto.com/

 

1.2 Éditeur (ci-après « Editeur ») : Il s’agit de la société Mephisto E-Commerce, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, sise Zone Industrielle, Route de Sarreguemines à 57400 Sarrebourg (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 989 544 663, représentée par Monsieur Pierre SALING, dûment habilité à cet effet,

Numéro de téléphone : +33 (0) 3 87 23 30 00

Adresse de courrier électronique : info@mephisto.com

Directeur de la publication : Monsieur Pierre SALING

 

1.3 Conception et réalisation : Mephisto E-commerce , Blue Stout (An Epic Thrills Inc. company) 

 

1.4 Hébergeur (ci-après « Hébergeur ») : 

Shopify Inc.

150 Elgin Street, Suite 800

Ottawa, Ontario K2P 1L4

Canada

Site : https://www.shopify.com,

Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

Adresse de courrier électronique : legal@shopify.com

 

Article 2 - Accès au Site

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les modalités d’utilisation du Site par les candidats acheteurs (ci-après « Utilisateur(s) »).

L'accès au Site est réservé aux personnes de plus de quinze (15) ans.

L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur notamment dans le cas de l’utilisation des services de commande en ligne

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires ou sociétés affiliées. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur le Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, l’Utilisateur s’engage à demander par l’intermédiaire de l'adresse e-mail de l'Editeur ci-dessus, les informations nécessaires.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

-    suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-    supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de politesse et de savoir-vivre à respecter sur Internet (« Nétiquette”) ;

-    suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pour être tenu responsable :

-    des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements contre virus et intrusions ;

-    du fait des contenus des sites Web tiers vers lesquels pourraient renvoyer des liens hypertextes hébergés sur le Site.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible par Internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales;

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de la connexion de l’Utilisateur ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Mephisto E-commerce sis Zone Industrielle, Route de Sarreguemines à 57400 Sarrebourg

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible par l’intermédiaire d’un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Il est rappelé que, conformément aux articles 4 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») :

-    MEPHISTO E‑Commerce intervient en qualité de « Responsable du traitement », en ce qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre ;

-    MEPHISTO SAS agit en qualité de « Sous‑traitant », en ce qu’elle traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sur ses instructions documentées.

Les deux entités déclarent se conformer à l’ensemble des obligations légales et réglementaires issues du RGPD et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

7.1 . Catégories de données et finalités des traitements

Le Sous‑traitant traite, pour le compte du Responsable du traitement, des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, comprenant notamment des données de contact et des données d’identification.

Ces données sont collectées et traitées exclusivement aux fins de :

-    permettre la conclusion des contrats de vente ;

-    assurer la gestion de la relation précontractuelle avec l’Utilisateur ;

-    suivre et superviser les prestations proposées ;

-    gérer votre demande d'informations ou vos réclamations,

-    élaborer des études statistiques,

-    éffectuer les opérations relatives à au programme de fidélité, comme la délivrance de la carte de fidélité et la fourniture d'avantages et services associés au programme de fidélité.

-    développer la relation commerciale, notamment à des fins de marketing ;

-    garantir le paiement des prestations.

La durée de conservation des données est limitée au temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, ou pour permettre au Responsable du traitement et au Sous‑traitant de satisfaire à leurs obligations légales et réglementaires respectives.

 

7.2 . Cas particulier des données financières

Aucune information bancaire ne transite par le Site. Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés de Shopify Payments (fournie par Shopify International Limited) et/ou de PayPal (fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.), selon le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur. Ces prestataires assurent un paiement par carte bancaire sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur, notamment aux standards PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL/TLS (Secure Socket Layer / Transport Layer Security). Les données ne seront pas accessibles et elles ne seront jamais conservées sur le Site.

Les serveurs de Shopify Payments sont hébergés par Shopify International Limited, dont le siège européen est situé Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, auprès duquel l'Utilisateur peut exercer ses droits.

Les serveurs de PayPal sont hébergés par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., dont le siège est situé 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, auprès duquel l'Utilisateur peut exercer ses droits.

 

7.3 . Engagements de sécurité et de confidentialité

Le Sous‑traitant et le Responsable du traitement s’engagent à mettre en place et maintenir l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément aux articles 28, 32 et suivants du RGPD, et notamment à prévenir :

-    la destruction accidentelle ou illicite des données ;

-    la perte, l'altération ou la corruption de données ;

-    la divulgation ou l’accès non autorisé ;

-    toute autre forme de traitement non conforme ou illicite.

L’accès aux données est strictement réservé aux salariés des deux entités habilités en raison de leurs fonctions, soumis à une obligation de confidentialité renforcée.

 

7.4 . Sous‑traitants ultérieurs et communications de données

Les données à caractère personnel collectées pourront être transmises aux sous‑traitants du Sous‑traitant et du Responsable du traitement lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution des prestations demandées par l’Utilisateur.

Le Sous‑traitant et le Responsable du traitement s’assurent que tout sous‑traitant ainsi mobilisé présente des garanties suffisantes en matière de conformité au RGPD et traite les données dans des conditions répondant aux exigences légales applicables.

En outre, les données personnelles peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire compétente, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose ou dans le cadre d’un litige.

 

7.5 . Droits de l’Utilisateur

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

-    droit à l’information,

-    droit d’accès,

-    droit de rectification,

-    droit à l’effacement,

-    droit d’opposition pour motifs légitimes,

-    droit à la limitation du traitement.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande écrite par voie postale à MEPHISTO SAS - Rue de Sarreguemines à 57400 Sarrebourg ou par voie électronique privacy@mephisto.com.

En cas de difficulté non résolue à l’amiable, l’Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (Tél.: +33 (0)1 53 73 22 22).

 

7.6 . Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L’Editeur utilise des cookies. Les modalités d’utilisation et les moyens permettant à l’Utilisateur de gérer ou de supprimer ces cookies figurent dans la Déclaration de protection des données disponible sur le site Internet. Le Site utilise des cookies permettant de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs.

L’Utilisateur autorise expressément l’Editeur à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier cookie.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.

 

Article 8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Metz (France), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l'adresse mail suivante : info@mephisto.com